Article 1 — Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre EMEA INDUSTRIES (SIRET 921 277 257 00025) et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de composants industriels d’automatisme et d’electricite industrielle.
Article 2 — Devis et commandes
Tous les produits proposes sur ce site sont soumis a un systeme de devis sur mesure. Aucun prix n’est affiche en ligne. Apres selection des produits et envoi de votre demande, EMEA Automation Supply vous adresse un devis personnalise sous 24 a 48 heures ouvrees. Le devis inclut les conditions tarifaires, les delais de livraison et les eventuelles conditions specifiques. La commande est validee uniquement apres acceptation ecrite du devis par le client.
Article 3 — Prix
Les prix indiques dans les devis sont exprimes en euros hors taxes (HT). Ils sont valables pour la duree mentionnee sur le devis. EMEA Automation Supply se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, sans effet sur les devis deja emis.
Article 4 — Paiement
Aucun paiement n’est effectue en ligne sur ce site. Les modalites de paiement (virement bancaire, cheque, prelevement) sont definies dans le devis et la facture. Le reglement est exigible selon les conditions mentionnees sur la facture, generalement a 30 jours fin de mois.
Article 5 — Livraison
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif dans le devis. EMEA Automation Supply s’engage a mettre en oeuvre tous les moyens pour respecter les delais annonces, sans pouvoir etre tenu responsable des retards dus a des fournisseurs ou a des cas de force majeure. La livraison est effectuee a l’adresse indiquee par le client lors de la commande.
Article 6 — Garantie
Tous les produits beneficient d’une garantie de 12 mois a compter de la date de livraison, couvrant les defauts de fabrication et de materiau. La garantie ne couvre pas les dommages resultant d’une utilisation non conforme, d’un mauvais entretien ou d’une usure normale. En cas de produit defectueux, EMEA Automation Supply s’engage a remplacer ou reparer le produit dans les meilleurs delais.
Article 7 — Retours
Toute demande de retour doit etre adressee a EMEA Automation Supply par email. Les retours sont acceptes uniquement pour les produits defectueux ou non conformes au devis, dans un delai de 14 jours apres reception. Les produits doivent etre retournes dans leur emballage d’origine, non utilises.
Article 8 — Responsabilite
EMEA Automation Supply ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees ou prejudice commercial resultant de l’utilisation des produits livres. La responsabilite d’EMEA Automation Supply est limitee au montant de la commande concernee.
Article 9 — Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.